Vente à 9h30, 10h et 13h30 : Véhicules terrestres - Divers
Vente à 9h30, 10h et 13h30 : Véhicules terrestres - Divers

DESCRIPTION DE LA VENTE
V E N T E D U D O M A I N E

Enchères verbales uniquement pour les lots 1 à 50.
Enchères verbales et soumissions cachetées.

Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes - 11 rue d'Ouessant CS 16839 35768 SAINT
GREGOIRE CEDEX avant le 11 octobre 2016 à 16h00. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque
égal à 20% de l'offre (plafonné à 1500 €), libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Rennes. Sites internet :
www.ventes-domaniales.fr et www.moniteurlive.com

ST GREGOIRE
Séance du 12/10/2016 à 09 h 30 : Lots 1 à 50
Séance du 12/10/2016 à 10 h 00 : Lots 51 à 110
Séance du 12/10/2016 à 13 h 30 : Lots 111 à 232

SALLE DES VENTES
11 RUE D OUESSANT Za le Pontay 35760 ST GREGOIRE
Tél. 02 23 35 44 00
cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

Véhicules terrestres - Divers

La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir
les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont
autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé
sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre
carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte
de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 €). Pour les adjudications
inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente. Les paiements en espèces sont limités à
300,00 € en application de la Loi de finances rectificative pour 2013. Pour les lots de métaux n° 34 et 51
à 55 : paiement obligatoirement par chèque barré, virement bancaire ou postal, ou carte bancaire
nominative (article L 112-6 du CMF). Les paiements en espèces et par carte bancaire prépayée sont
interdits.
Lots 1 à 8 : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Lots 1 à 50 : les soumissions ne sont pas acceptées, visite uniquement le 12 octobre 2016 de 8h30 à 9h30,
enlèvement le 12 octobre 2016 à la fin de la séance ou avant le 28 octobre 2016 uniquement sur RDV.

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement
Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Saint-Grégoire est désormais limitée à 190
places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties
définitives.

Commissaire aux ventes :
Mme Aurélie DAVID

Expert-joaillier :
Gérard AUDEON : Lot 10

LEGENDE DES LOGOS

[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.

CONDITIONS DE VENTES
Conditions spécifiques

** ENCHERE. -
Déroulement de la vente :
Le 12 octobre 2016 à 9 h 30 : lots 1 à 50
Le 12 octobre 2016 à 10 h 00 : lots 51 à 110
Le 12 octobre 2016 à 13 h 30 : lots 111 à 232.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site
www.ventes-domaniales.fr).
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger
traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'Ambassade en France du pays d’origine.
- Des statuts de l’association, si la personne représente une association.
- D’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit
également présenter une pièce d’identité.
Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie
d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou
l'association.
Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la
présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises
étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays
d'origine.
S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter
l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager
la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité

** VISITE. -
A compter du 26 septembre 2016 les jours ouvrables, samedi excepté, aux heures d'ouverture des services, sauf
conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf.

** ENLEVEMENT. -
Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format
pdf.
Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du
lendemain de la vente. Tout travail sur parc est interdit.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.

** ASTREINTE. -

** PAIEMENT. -
Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglé en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros.
Pour les adjudications supérieurs à 150 euros, un acompte de 20% du prix (plafonné à 1500 €) devra être versé le jour
de la vente.
Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le le 8ème jour suivant l'adjudication et
avant enlèvement des lots.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et
remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour
lesquels le mandataire est compétent.
Espèces : Les paiement en espèces sont limités à 300 € (article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler en espèces et par carte bancaire prépayée une
transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre,
étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement
bancaire ou postal ou par carte bancaire nominative (article L112-6 du code monétaire et financier).
Chèque : Accepté. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque
de banque est exigé.
Carte bancaire : Recommandée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement
bancaire.
Virement : IBAN : FR76 1007 1350 0000 0010 0544 402 TRPUFRP1.
Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

** DIVERS. -
Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente.
Pour tous les lots, vente à forfait.
Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis.
Fourrière : Les véhicules de fourrière sont pourvus de clés sauf mention contraire indiqué dans le descriptif du lot. Les
acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux
ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour
chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire
et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées, excepté pour les lots supérieurs à 1500€, dans ce cas un
chèque global de 1500€ peut-être joint.Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions
'Soumissions, vente du 12/10/2016 - CAV de RENNES - adresse et contenir une enveloppe affranchie au tarif en
vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs
auteurs.
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées
par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer sur l'état du bien ; il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les
diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.
« Conditions spécifiques aux ventes en direct »
1- Inscription des acheteurs
L’inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur la plateforme Moniteurlive.
L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de
vente (avis de paiement / bordereau d’achat / autorisation d’enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera
envoyé par courrier.
Pour les particuliers, une pièce d’identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.
Pour les professionnels, l’extrait K bis ou son équivalent de moins de 6 mois devra être envoyé au plus tard 24 h avant
la vente, par courriel sur l’adresse électronique du commissariat aux ventes cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
2- Conditions de paiement :
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 €, un
acompte de 10 % du prix devra être versé le jour de la vente.
3- Plafonnement des achats :
Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de deux
euros.
Pour sécuriser la transaction, une empreinte équivalent à 10 % du montant prévisionnel des achats sera à saisir.
Si vous souhaitez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte
de 500 €.
Cette somme, ou une partie de cette somme, sera immédiatement prélevée en paiement de l'acompte de 10 % calculé
sur le prix d'adjudication hors taxe des lots remportés.
Vous avez acheté un véhicule pour 3.500 € ; la somme de 350 € sera prélevée.
4- Ordres d'achat :
Les ordres d'achat ne pourront être acceptés qu'après validation des inscriptions au vu des documents précités.

** RENSEIGNEMENTS. -
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue d'Ouessant, CS16839, 35768 SAINT
GREGOIRE CEDEX ( tel : 02 23 35 44 00, télécopie : 02 23 35 44 09, courriel : cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).
Renseignements comptables : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue d'Ouessant,
CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX ( tel : 02 23 35 44 04, télécopie : 02 23 35 44 09).

Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.

Expert-joailler : M. Gérard AUDEON
Expert de la Chambre nationale des Experts en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, pierres précieuses.
Assesseur auprès des Douanes. Diplômé de l'Universite de Nantes en gemmologie.
10, rue de Vénus - 44700 Orvault
Tél : 02 40 94 96 73 ou 06 30 14 24 08
Internet : www.ventes-domaniales.fr
Prochaine vente les 9 et 10 novembre 2016 et sur "http://www.moniteurlive.com">www.moniteurlive.com