Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.
Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 13/02/19 à 12h sur internet et 16h par courrier.
Véhicules
Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau.
Vente en direct sur Internet
Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.