Vente CAV MARSEILLE
Vente CAV MARSEILLE

DESCRIPTION DE LA VENTE
Informations sur la vente
Exposition des lots magasin le 17/10/2019 de 9h00 à 11h30  au Commissariat aux Ventes du Domaine, 27 rue Liandier à Marseille.

Dépôt des ordres d'achat à la Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Marseille
27 rue Liandier 13008 Marseille
avant le 17 octobre 2019 à 16h00
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 10% de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Marseille
La réception des ordres d'achat en ligne sera arrêtée à 12h00 avec l'heure limite des inscriptions
Pas d'ordre d'achat par téléphone
Contact par mail : cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au 04 91 17 91 32
Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement vous seront remis.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (www.encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

CONDITIONS DE VENTES

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.
Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir un ordre d'achat au plus tard le 17/10/2019 à 12h sur internet et 16h par courrier. Pas d'ordre par téléphone.
Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.
Vente en direct sur Internet

Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
Paiement
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.
Sécurité
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.